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conseil d'état - Page 4

  • Le Grand Orient n’est pas content du Conseil d’Etat!

    Publié par Guy Jovelin le 26 mai 2020

    Le Grand Orient n’est pas content du Conseil d’Etat!

    Son statut d’Eglise officielle du régime n’ayant pas été suffisamment pris en compte par la décision du Conseil d’Etat, le Grand Orient, associé à quelques autres officines laïcardes réunies en convent, pardon en “Collectif Laïque National”, vient de s’insurger contre la liberté de culte.

    Il devrait pourtant se réjouir: la plupart des référés étaient le fait de laïcs. Nous aussi, nous devrions nous autoproclamer “Collectif laïque national”! Au passage, il est baroque d’imaginer que les évêques aient mandaté les associations qui ont déposé les référés-liberté.

    Il est également assez savoureux de voir que nos frères la Gratouille s’inquiètent d’un “privilège accordé aux cultes et à l’un d’entre eux en particulier” (le très honni catholicisme). Il faut rassurer ces pauvres petits êtres sensibles: le Conseil d’Etat n’a pas voulu conférer de privilège aux cultes, ni au catholicisme.

    Je constate aussi avec amusement que ce communiqué est daté du 25 mai qui se trouve être dans le calendrier romain la fête de saint Grégoire VII – oui, oui, le pape qui fit attendre l’empereur Henri IV pendant 3 jours à genoux dans la neige à la forteresse de Canossa! Mais peut-être ignore-t-on désormais rue Cadet ce qui s’est passé à Canossa. A force de ravager la si mal nommée “Education nationale”, il ne faudrait guère s’en étonner.

    A vrai dire, tout est délirant et savoureusement rance et ringard dans ce communiqué. L’inversion accusatoire s’y trouve à chaque ligne. Le mépris pour les croyants y est également partout. Et la rage que le droit ait “scandaleusement” résisté à cette moraline maçonnique y est assez tonique. Dieu sait – si je puis dire ! – que je ne suis pas franchement un inconditionnel de la loi de 1905, mais je suggèrerais volontiers à nos modernes inquisiteurs de la relire. Ils y découvriraient peut-être la réfutation de tout ce qui se trouve dans leur communiqué – du fait que la liberté du culte soit effectivement une liberté fondamentale au fait que des aumôneries doivent être organisées dans les hôpitaux. Il semble même qu’au Grand Orient, on ignore la différence entre confinement et déconfinement, puisque, pour “prouver” le traitement “privilégié” des cultes, le communiqué compare la décision du Conseil d’Etat sur le décret de déconfinement avec celle qu’il avait rendue sur le décret de confinement.

    A vrai dire, on ne sait trop si on doit s’amuser de ce désopilant pensum ou s’inquiéter de l’effondrement du niveau intellectuel!

    Guillaume de Thieulloy

    Le Conseil d’État, statuant en référé, vient d’enjoindre au Premier ministre « de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 », pour remplacer l’interdiction totale de rassemblement dans les lieux de culte par des restrictions mieux « proportionnées » à l’objectif de santé publique.

    Le Collectif laïque national contestait déjà que le Gouvernement réserve, dans le dispositif national de déconfinement, un traitement privilégié aux cultes en avançant, pour leurs rassemblements seuls, la date initiale du 11 juin au 2 juin, en l’absence de toute justification de santé publique.

    Le Premier ministre avait en outre annoncé qu’elle serait avancée au 29 mai pour permettre aux catholiques de célébrer la Pentecôte. Ce privilège accordé aux cultes et à l’un d’entre eux en particulier remettait en cause le principe d’égalité des citoyens devant la loi.

    C’était dans le prolongement du dispositif d’écoute et de soutien « pastoral » mis en œuvre par certains cultes et promu par les moyens publics ; le numéro vert du Gouvernement a été officiellement communiqué aux équipes médicales et établissements de santé, faisant ainsi de l’État et de ses services publics de santé l’opérateur de la mise en contact de croyants avec certains cultes.

    Dans ce contexte, le Conseil d’État ne pouvait que tirer parti de l’absence de cohérence des mesures gouvernementales en rappelant que « la liberté de culte est une liberté fondamentale ». On notera pourtant que les autres libertés fondamentales n’ont pas eu droit aux mêmes égards du Conseil d’État, qui a ainsi admis le prolongement de la détention provisoire de plein droit sans intervention d’un juge (référé du 3 avril 2020).

    Le Collectif laïque national s’inquiète de la tendance jurisprudentielle actuelle qui donne à la liberté de culte la prééminence sur toutes les autres libertés fondamentales. Les convictions religieuses sont ainsi érigées en universel des consciences, le cadre républicain de la laïcité se voyant ainsi marginalisé.

    C’est tourner le dos au principe fondamental de laïcité, qui repose sur le primat de la liberté de conscience et la séparation entre l’État et les cultes. En ces temps de crise sanitaire, un tel principe est essentiel. Il ne peut être mis entre parenthèses ou aménagé au gré des circonstances.

    Le Collectif laïque national dénonce le fait que l’Église catholique ait réussi à obtenir un traitement privilégié que ne demandait aucune des autres autorités religieuses. Il note avec regret que les responsables du culte catholique s’en soient remis pour ester en justice à des personnalités et officines dont plusieurs relèvent de l’extrême-droite intégriste antirépublicaine, dans une convergence inquiétante déjà constatée depuis longtemps sur les questions de société (IVG, mariage, fin de vie, …).

    Le Collectif laïque national réaffirme que la République laïque ne repose que sur des citoyens libres et égaux, quelles que soient leurs convictions particulières. Les risques sanitaires encourus spécialement à l’occasion des rassemblements de personnes dans des lieux fermés sont les mêmes pour tous, croyants ou incroyants. Quitte à les préciser, le Gouvernement ne peut en aucun cas renoncer à imposer à l’exercice des cultes, dans l’intérêt général, les restrictions que nécessite la santé publique.

    Fait à Paris le 25 mai 2020

     

    Source : lesalonbeige

  • Reprise de la célébration des cultes.

    Publié par Guy Jovelin le 23 mai 2020

    Le gouvernement, conformément aux recommandations du Conseil d'Etat, autorise la reprise de la célébration des cultes.

    C'est une bonne nouvelle pour les Français fidèles à leur tradition et à leur foi qui vont pouvoir à nouveau trouver le chemin de la Messe de toujours.

    Il va de soi que le fait que cette décision intervienne à la veille de l'Aïd el-Fitr, fête de la rupture du jeûne du ramadan, relève d'un pur hasard calendaire...
    JFT

    L’image contient peut-être : une personne ou plus, personnes assises, table et intérieur
     
     
     
  • Victoire de Civitas : le gouvernement français condamné par le Conseil d’Etat !

    Publié par Guy Jovelin le 19 mai 2020

    Auteur : 

    Victoire de Civitas : le gouvernement français condamné par le Conseil d’Etat !

    Saisi sur requête déposée en premier lieu par CIVITAS, puis par plusieurs associations de catholiques, le juge des référés du Conseil d’État vient de condamner l’État français en lui rappelant que la liberté religieuse est une liberté constitutionnelle et qu’elle ne saurait être limitée par des mesures manifestement attentatoires à l’exercice des libertés publiques. Le juge administratif confirme ainsi une jurisprudence constante dont la solennité avait déjà été soulignée en 2005.

    Le gouvernement se voit donc contraint, dans un délai de 8 jours, de réformer le dispositif prévu par le décret du 11 mai 2020, en vue de faciliter l’exercice du culte et de permettre, par conséquent, la restauration des célébrations religieuses.

    Alors que les évêques français demeurent confinés dans leurs évêchés, Civitas se réjouit, aux côtés d’autres associations de catholiques qui lui ont emboîté le pas , d’avoir contribué à la libération du culte catholique.

    Communiqué du Conseil d’Etat

    Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

    Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.

    Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

    Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.

    En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

     

    Source : medias-presse.info

  • Coronavirus dans les EHPAD : le Conseil d’Etat défend la gestion du gouvernement et dit non au dépistage !

    Publié par Guy Jovelin le 19 avril 2020

    Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision après la requête de syndicats du milieu des EHPAD, où le coronavirus fait grâce à Macron des ravages.
    Le Conseil d’Etat déboute les plaignants, dit qu’on ne saurait reprocher quoique ce soit au gouvernement, dont il défend l’action minutieusement, et dit non au dépistage systématique et aux masques dans les EHPAD !
    Criminel.

    Il faudra s’en souvenir ! Pour le jour de la révolution nationaliste.

     

    Source : contre-info

  • Victoire maçonnique : Vincent Lambert, handicapé, va être euthanasié sur décision du Conseil d’Etat

    Publié par Guy Jovelin le 24 avril 2019

    Auteur : Rédaction


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    Communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune :

    « Le Conseil d’Etat vient de confirmer la décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne d’arrêter de nourrir et d’hydrater Vincent Lambert, ce qui revient à le faire mourir de faim et de soif alors même qu’il est vivant.

    Les experts mandatés par le Tribunal Administratif avaient pourtant précisé dans leur rapport que la prise en charge de Vincent Lambert ne relevait pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable.

    La justice ne les a pas suivis. Elle condamne aujourd’hui Vincent Lambert à une mort certaine en s’appuyant sur la loi Claeys-Leonetti qui a ouvert la porte à l’euthanasie en France. Vincent Lambert sera plongé dans un état de sédation profonde et continue jusqu’à la mort, conformément à cette loi. C’est une euthanasie déguisée.

    Condamner à mort Vincent Lambert, c’est signifier aux personnes handicapées que leur vie n’a aucune valeur aux yeux de la société.

    Jean Marie Le Méné, Président de la Fondation Jérôme Lejeune, qui, depuis le début a soutenu les parents de Vincent dans leur combat pour la vie de leur fils, dénonce cette décision et alerte sur la situation des autres patients en état pauci-relationnel qui risquent de connaître le même sort.

    Poursuivant l’œuvre du Professeur Jérôme Lejeune, qui aimait rappeler que « la qualité d’une civilisation se mesure au respect qu’elle porte aux plus faibles de ses membres », la Fondation Jérôme Lejeune ne peut se résoudre à accepter une société qui élimine au lieu de soigner. »

     

    Source : contre-info